CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BELLES DES PRÉS – MOONSHOT UNLIMITED SAS
Dernière mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site bellesdespres.com avec des consommateurs.

Le site commercialise notamment les calendriers « Belles des Prés » et les modèles réduits en briques « C15 Power ».

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à la date de celle-ci.

ARTICLE 2 - VENDEURS

Les produits « Belles des Prés », notamment les calendriers, sont vendus par :

MOONSHOT UNLIMITED
SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 934 566 787
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

Les modèles réduits en briques « C15 Power » sont vendus par :

JAMPA - 
SIREN : 882 772 296
Rue du Barry, 31290 Renneville

Lorsqu’une commande contient des produits des deux vendeurs, chacun demeure responsable des produits qu’il vend et des obligations légales correspondantes.

Le service client de la boutique peut être utilisé pour l’ensemble des commandes.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de teinte, d’impression ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros. Ils sont toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable au vendeur concerné.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les vendeurs peuvent modifier leurs prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La commande est enregistrée après validation du paiement, sous réserve de l’acceptation de celui-ci et de la disponibilité des produits.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Une commande peut être refusée ou annulée notamment en cas de fraude avérée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste de prix, dans le respect des droits du consommateur.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire et par les autres moyens de paiement éventuellement disponibles.

Les paiements sont traités au moyen de solutions de paiement sécurisées.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé par un prestataire, son acceptation dépend des conditions et critères de ce prestataire.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les modes, tarifs et destinations de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande. La livraison peut notamment être proposée à domicile ou en point relais selon les options disponibles.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes.

Le délai ou la date de livraison indiqué au moment de la commande s’applique à celle-ci. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Lorsqu’une livraison en point relais est choisie, le client doit retirer le colis dans le délai communiqué par le transporteur. En cas de retour pour non-retrait, une nouvelle expédition peut nécessiter le paiement de nouveaux frais d’envoi, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

ARTICLE 8 - RÉCEPTION ET RISQUES

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou anomalie constatée à la réception. Cette recommandation ne limite pas ses garanties et droits légaux.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats bénéficiant du droit légal de rétractation, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément et que les conditions légales le prévoient, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Le consommateur peut exercer son droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le produit doit ensuite être retourné dans le délai légal. Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

ARTICLE 10 - ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen.

Pour un C15 en briques, l’ouverture de l’emballage ou le commencement du montage ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation. Toutefois, la perte de pièces, l’endommagement, un assemblage ou démontage ayant entraîné une dépréciation, ou toute manipulation excessive, peut être pris en compte dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes qu’il est légalement tenu de rembourser, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent l’être.

Le remboursement intervient dans le délai légal. Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

ARTICLE 12 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Une exception n’est appliquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.

ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi. Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles et conformes aux conditions légales. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client de bellesdespres.com :

E-mail : contact@bellesdespres.com

La demande est traitée par le vendeur concerné ou lui est transmise lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées relatives au traitement des données et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, visuels, marques, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur bellesdespres.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, des produits ou de la réglementation.

La version applicable à la commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.